Ø L'intégralité du texte de la loi N°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux
droits des malades et à la qualité du système de santé
est consultable sur le
Site Internet de Legifrance
Cliquez sur l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/
Ø Vous trouverez des informations plus développées sur
les droits des patients sur les sites suivants :
Site de la Docmentation Française
Cliquez sur l'adresse suivante :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/
Site de l'Institut National du Cancer
Cliquez sur l'adresse suivante :
http://www.e-cancer.fr/
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